Crédit d'impôt et aides financières pour son projet de chauffage
solaire en 2014
Crédit
d’impôt de 30 % pour son chauffage solaire depuis le 1 septembre 2014 (dans la
limite d'un plafond de dépenses fixé à 1000 € TTC par m²).
L’achat d’un chauffage solaire vous donne accès à un crédit d’impôt, à condition que les capteurs solaires soient certifiés CSTBat (
Une certification
équivalente aux certifications CSTBat ou Solar Keymark est également
admise au bénéfice du crédit d’impôt, dès lors que cette certification repose
sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 et qu’elle est mentionnée comme telle
sur la facture ou l’attestation fournie par l’entreprise.
Le logement équipé doit être
votre résidence principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou
occupant à titre gratuit,.
le montant du crédit d'impôt
pour un chauffage solaire est depuis le 1 septembre 2014
: de 30 % dans la limite d'un plafond
de dépenses fixé à 1000 € TTC par m²
Dans un logement acheté
neuf, les équipements doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le
constructeur du logement. Dans un logement en construction ou ancien, les
équipements doivent être fournis par l’entreprise chargée de l’installation.
L’entreprise ayant réalisé les travaux, le vendeur ou le constructeur du
logement doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joignez une
photocopie à la déclaration d’impôt.
Le montant du crédit d’impôt
est plafonné :
• à 8 000 € pour
une personne seule.
• à 16 000 € pour
un couple marié soumis à l’imposition commune.
Vous avez droit à une
majoration de 400 € par personne à charge.
Le montant du crédit d’impôt
est soit déduit de l’impôt à payer, soit versé par chèque ou virement si vous
ne payez pas d’impôt ou si l’impôt est inférieur au montant du crédit.
